Conditions Générales d'Utilisation du site Psy n You

Mentions légales

Version : Juillet 2018

Editeur : Psy n You SAS
Siège social : 144 rue Paul Bellamy, Cs 12417, 44000 Nantes
Capital Social : 21000 Euros.
841 347 917 RCS Nantes

Président : Othman Kerdjani
Directeur Général : Ludovic Plard

Hébergeur : Claranet – 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris

Présentation

Psy n You est une société proposant une plateforme servant, via le site https://www.psynyou.com/, d'intermédiaire permettant une mise en relation entre psychologues et patients, et ce via différents outils digitaux permettant la consultation. Les conditions ici présentées définissent les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) des services fournis par Psy n You.
L'adhésion à l'ensemble des CGU est conditionnelle à l'utilisation de ces services. Psy n You est en droit de modifier à tout moment ces CGU, et invite les utilisateurs à se tenir informés des éventuelles mises à jour de celles-ci. Psy n You est en droit de suspendre ou résilier l'inscription de tout utilisateur ne respectant pas les CGU.

Confidentialité

Lors de son inscription, l'utilisateur est invité à utiliser un pseudonyme et à renseigner certaines données personnelles relatives à sa situation civile, ainsi que son acceptation ou son refus d'utiliser sa navigation -anonyme- de manière statistique. Toutes les données à caractère personnel sont chiffrées et anonymisées, à l'exception de son pseudonyme, de son genre civil, et de son choix d'acceptation ou de refus concernant des traitements statistiques. Psy n You s'engage à ne pas diffuser, céder, vendre, commercialiser ou échanger toute donnée personnelle à un quelconque tiers. Seul le praticien, tenu au secret professionnel, peut avoir connaissance des données à caractère personnel de son patient, le patient s'engage à fournir des informations fiables.
Les échanges qui ont lieux entre un patient et un psychologue sont confidentiels et ne sont connus que par le patient et le psychologue. Le psychologue est tenu au secret professionnel, en conformité avec le code de déontologie de sa profession.
Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès ainsi que de modification des informations qui le concerne, et ce en conformité avec la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004. Ces modifications peuvent être effectuées depuis la partie Profil de l'utilisateur.
La société Claranet héberge les informations personnelles fournies par les utilisateurs sur le site, en conformité avec la loi en vigueur (RGPD, 27 Avril 2016). Cet hébergeur agrée Hébergeur de données de santé ne dispose d'aucun droit d'utilisation des données personnelles collectées. Pour plus d'informations concernant la sécurité, tout utilisateur peut se rendre sur cette page.

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du site https://www.psynyou.com/ reconnaissent que les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site sont la propriété exclusive de la société Psy n You. Il est en conséquence strictement interdit à tout utilisateur d'utiliser, reproduire, télécharger, vendre, louer ou disposer de quelque manière que ce soit des contenus (logo, texte, illustration, base de données, articles du blog, nom de domaine, musique, vidéo) du site. Une tolérance est observée quant à la transmission par citation d'un article de la partie Blog de Psy n You. Toute citation ou transmission d'un article doit être accompagnée du lien vers cet article.

Profils et responsabilités des Psychologues

Chaque psychologue exerçant des prestations via Psy n You a l'obligation de fournir à Psy n You les diplômes justifiant sa formation et lui donnant droit d'exercer, ainsi que son numéro d'inscription sur les listes départementales ADELI. Les psychologues déclarent exercer en toute liberté et indépendance, déclarent n'être ni salariés ni mandataires de Psy n You, et ont l'obligation d'être en conformité avec les lois fiscales Française. Il est entendu que Psy n You ne constitue pas un outil de télémédecine, aucune prestation médicale de quelque nature que ce soit ne peut être faite via la plateforme.
Les psychologues exerçant sur Psy n You s'interdisent de capter une patientèle via la plateforme Psy n You afin de la rediriger vers un autre moyen de consultation (en cabinet ou par un service différent du service Psy n You), à l'exception de patients nécessitant une prise en charge adaptée à laquelle Psy n You ne pourrait répondre (exemples non limitatifs : recours à la psychiatrie, à la médication, réponse à une situation d'urgence). Dans tout autre cas, les patients s'engagent à informer la société si un psychologue leurs fournirait des prestations en dehors de la plateforme.
Les psychologues ne sont aucunement tenus à une obligation de résultat, mais uniquement au respect des règles déontologiques régissant l'exercice de leurs professions, et aux clauses régissant leurs rapports avec la société Psy n You.

Modalités de paiement

Psy n You met en place un système de paiement sécurisé permettant la transaction entre le psychologue et le patient. Psy n You retient sur le prix total de la transaction une commission, et ce en rémunération de l'utilisation de la plateforme. L'inscription des patients et des psychologues au site Psy n You est gratuite et ne requiert aucun abonnement. Les psychologues déclarent consentir librement aux modalités de paiements proposées et utilisées par Psy n You. La réservation d'une consultation ou de tout autre service nécessite son paiement préalable.

Modalités de consultation

Pour chaque consultation, le patient et le psychologue se voient attribuer un lien URL unique réservé à l'exécution de la consultation. Ce lien n'est valable que soixante-cinq minutes, et démarre cinq minutes avant le début de la séance, jusqu'à expiration de la séance. Une fois la séance effectuée, le praticien valide la fin de séance, rendant le lien URL caduc et inopérant.
Le patient et le psychologue s'engagent à être vigilants quant à certaines mesures de précautions liées à la sécurité, notamment :

  • vérifier qu'ils se trouvent bien sur le site https://www.psynyou.com/
  • ne jamais transmettre leurs identifiants personnels, quelle qu'en soit la raison
  • tenir à jour la sécurité de son propre matériel informatique, concernant les virus, et les malwares, ou keyloggers personnels
  • se déconnecter du service une fois la séance effectuée

Forfait Psy'mail

Chaque consultation à un tarif fixe de 35 euros. Il est possible, durant une même consultation, de passer d'un outil à un autre (tel que de la vidéo au tchat), selon les volontés du patients et de son psychologue. L'acquisition du forfait Psy'mail donne droit à 3 (trois) emails aller-retour avec un ou plusieurs psychologues, soit un total de 6 emails. Dans le cas où un psychologue recommanderait un suivi synchrone (par webcam, par tchat, par téléphone) dès sa première réponse par email, pour les biens de son patient, le forfait psy'mail sera annulé par le psychologue, et reconverti gratuitement en une consultation ultérieure.

Responsabilité

Psy n You est un outil de mise en relation entre patients et psychologues, et n'exerce aucune intervention d'ordre psychologique dans les échanges entre le patient et son psychologue, échanges qui restent confidentiels et non accessibles à la société. La responsabilité de Psy n You ne saurait-être engagée en cas de conflit de quelque nature que ce soit ayant lieu entre le patient et son psychologue concernant tout dommage en lien avec les prestations fournies. Il incombe ainsi aux psychologues de souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Annulation et remboursement

Le patient a la possibilité d'annuler une consultation jusqu'à 24 heures avant l'horaire initialement prévu, et ce en contactant le praticien depuis la plateforme. Le patient aura alors la possibilité de prendre gratuitement un autre rendez-vous avec le psychologue, ou d'être remboursé si demandé. En cas d'annulation moins de 24 heures avant l'horaire de rendez-vous prévue, le rendez-vous sera considéré comme annulé et aucun remboursement ou déplacement gratuit de rendez-vous ne seront possibles. Psy n You recommande aux psychologues d'honorer les rendez-vous qu'ils ont confirmés, et, en cas d'annulation nécessaire, de contacter le support : support@psynyou.com, la consultation sera alors remboursée au patient. Les psychologues ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'empêchements indépendant de leur volonté tels que problèmes techniques, ou cas de forces majeures. En cas de litige, l'utilisateur peut contacter le support sur : support@psynyou.com.

Perturbations techniques

La plateforme est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception de pannes, maintenance ou cas de force majeure. La responsabilité de Psy n You ne peut être engagée en cas de problèmes techniques d'origine externe provoquant une perturbation et/ou une interruption des services proposés sur le site, ni en cas d'accès impossible au site suite à un dysfonctionnement informatique, accès frauduleux ou tout autre cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeur notamment les catastrophes naturelles, guerres, grèves, conflits sociaux et tout autre événement imprévisible et en dehors du contrôle de la société. L'utilisateur reconnaît que toutes interruptions liées aux éléments évoqués ci-dessus pourront intervenir à tout moment, sans avertissement, et qu'elles ne pourront lui donner droit qu'à un report de consultation en lieu de compensation. Psy n You ne peut être tenue pour responsable des difficultés d'accès dues aux perturbations des réseaux internets et/ou de télécommunication, ou dues à un dysfonctionnement de l'équipement informatique des utilisateurs. L'utilisateur doit, à partir des matériels informatiques qu'il utilise, protéger dans la mesure du possible ses accès et toutes informations échangées sur le site. Une consultation ne peut être remboursée en cas de dysfonctionnement du matériel de l'utilisateur.

Désinscription

Le patient peut à tout moment se désinscrire depuis son espace personnel. Tout forfait Psy'mail ou rendez-vous de consultation déjà provisionnés seront alors perdus et ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Les données personnelles seront effacées, ainsi que tout échange avec un praticien par le forfait Psy'mail. Seront conservés, par contrainte légale et dans le délai d'un an : le pseudonyme et le journal (logs) de connexion. Le psychologue peut à tout moment décider de se désinscrire du site Psy n You, en transmettant sa demande à : support@psynyou.com. Psy n You recommande aux psychologues de prendre en compte les thérapies en cours dans le choix du moment de leur désinscription.

Droit applicable

Les CGU ici présentées sont et seront exécutées en conformité avec le droit français. Tout litige concernant ces CGU et à défaut d'accord amiable, sera traité par les tribunaux compétents.

Renseignement et Réclamation

Pour tout renseignement ou réclamation, tout utilisateur peut contacter Psy n You sur : support@psynyou.com, ou par courrier à l'adresse :
Psy n You SAS
144 rue Paul Bellamy
Cs 12417
44000 Nantes